S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
63. (Omis).
Décision OPQ 2022-618, a. 63.
En vig.: 2022-07-28
63. (Omis).
Décision OPQ 2022-618, a. 63.